LOI PINEL LEGIFRANCE - Décrets d'application
de la Loi PINEL sur IMPOT GOUV
Comment faire sa déclaration loi Pinel ?
Les décrets d'application de la LOI PINEL sont disponibles sur légifrance et le site impôt Gouv. Ils ont été en partie modifiées par rapport la loi Pinel Duflot de 2014. Une révision aura lieu sur l'année 2015 également.
LOI PINEL LEGIFRANCE
Voici la liste des décrets relatifs à la loi Pinel :
LOI PINEL SERVICE PUBLIC
Retrouvez la synthèse de la loi Pinel sur le site gouvernemental SERVICE PUBLIC :
LOI PINEL IMPOT GOUV
Sur le site impôt gouv, le formulaire 2044 SPE relatif aux revenus fonciers :
LOI PINEL DECLARATION
Statut du bailleur privé - engagement de location :
- N°Imprimé : 2044-EB N°C.E.R.F.A : 11639*10 2044 EB- impot gouv
LOI PINEL DECRET D'APPLICATION
A venir la liste des décrets d'application au fur et à mesure de leur publication au BOFIP.
LOI PINEL OFFICIEL
La loi pinel relative à la construction de logements n'a pas réellement de site officiel, le site du gouvernement étant celui de www.territoires.gouv.fr mais il n'est pas vraiment à jour. le mieux étant de se réferrer aux textes de loi directement que l'on peut trouver sur legifrance ou impot gouv même si c'est souvent imbuvable comme lecture du fait d'un manque de synthèse. Pour ce qui concerne le reste du dispositif pinel n'hésitez pas à vous réferrer à nos différentes rubriques précises, compréhensibles et claires.