LOI PINEL PLAFOND - Les plafonds de loyer Pinel

Plafonds de loyer pour le dispositif PINEL 2014

Pour être éligible à la LOI PINEL immobilier vous devez respecter des plafonds de loyer Pinel qui sont revalorisés chaque année spécifiquement pour le dispositif loi Pinel. Voir le plafonnement des loyers Pinel pour 2014 ci-dessous.

Plafonds de loyer en loi PINEL

A noter, le plafond de loyer Pinel correspond au montant maximum auquel votre bien immobilier Pinel peut être loué. Vous pouvez aussi consulter les zones éligibles à la loi Pinel pour savoir si la ville où vous souhaitez investir est éligible à la loi pinel immobilier.

La synthèse

Plafonds des loyers Pinel mensuel en €/m²
Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
16.72 €	12.42 €	10.00 €	8.69 €

Voici le détail en fonction des zones :

Plafond loi PINEL Zone A bis

le plafond est de 16,72€ pour la zone A bis de la loi Pinel

Plafond A loi PINEL

le plafond est de 12,42€ pour la zone A de la loi Pinel

Plafond B1 loi PINEL

le plafond est de 10 € pour la zone B1 de la loi Pinel

Plafond B2 loi PINEL

le plafond est de 8,68€ pour la zone B2 de la loi Pinel

Plafond C loi PINEL

Reste du territoire

Coefficient multiplicateur loi PINEL

Le calcul du loyer se fait après application d'un coefficient multiplicateur loi pinel qui se calcule de la manière suivante : S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Ce coefficient multiplicateur Pinel tient compte de la réalité du marché locatif et notamment des zones plus tendues, le loyer étant plus faible plus la surface est grande.

Exemple d'une location en loi PINEL

Exemple. Pour l’acquisition d’un logement neuf de 40 m² situé à Paris en zone Abis, le plafond au m² sera de 16,72 € (détail du calcul : 16,72 x (0,7 + 19/40) = 19,64). Le prix du loyer en loi pinel est ensuite égal à 40 x 19,64 = 786 € .

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