Loi PINEL Defiscalisation Loi PINEL


DOSSIER DE PRESSE LOI PINEL

Compte rendu de la conférence de presse pour le lancement du dispositif PINEL pour 2014



Principe de la loi Pinel 2014

Sylvia Pinel, ministre du logement, vient de lancer le nouveau plan de relance qu'elle a mis au point avec Manuels Valls. Ce plan de relance comporte une série de mesures visant à relancer le secteur de la construction. Ces mesures s'adresse aux investisseurs à travers l'aménagement du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif, dit "Duflot", qui sera rebaptisé "Pinel".

La défiscalisation en loi Pinel

A partir du 1er septembre, les investisseurs ont le choix de s'engager à louer pour une durée de six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf ans avec le dispositif duflot) en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels (taux de réduction de 12, 18 ou 21 %).

Conditions de la loi Pinel

Dans ce nouveau dispositif, la location à un ascendant ou à un descendant sera permise sous des conditions qui n'ont toutefois pas été précisées.

Autres mesures complémentaires

Source : Loi Pinel

Vous pouvez librement utiliser ce dossier de presse sur vos sites, blogs, articles,..etc...à la condition de laisser la mention source.



Téléchargez :

Vous pouvez librement faire un lien vers les cartes de ce dossier de presse pour le mettre sur vos sites, blogs, articles,..etc...